PARTICULIERS | ASSURANCE EMPRUNTEUR
L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.
Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d'un assureur. Cette assurance se base souvent sur des critères généraux et le tarif est souvent plus élevé qu'avec des assurances externes.

Vous pouvez aussi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier. La mise en concurrence des contrats existants sur le marché permet de faire des économies importantes sur le coût global de votre assurance emprunteur, d'autant plus si la durée du crédit est importante.

  Changer d'assurance emprunteur   Economies importantes !

Loi Hamon (art L113-12-2 du code des Assurances)

Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, sous respect d'un préavis de 15 jours, vous pouvez, résilier l'assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

Amendement Bourquin (art L113-12 du code des Assurances)

Votre assurance emprunteur peut également être résiliée annuellement à échéance à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

Pensez à comparer !

Co-emprunt et assurance

Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée).

Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez :

  • soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû;
  • soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

L'assurance à 100% sur chaque tête est la solution à privilégier car elle est la plus prudente et protectrice.

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

Une assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties, dont certaines sont optionnelles. Les garanties en cas de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont obligatoires. Vous pouvez ajouter des garanties en cas d'arrêt de travail : ITT, IPT, IPP ou des rachats de franchise sur des risques particuliers souvent exclus des garanties de base (risques disco-lombaires et psy). Il est aussi possible de souscrire à une option en cas de perte d'emploi.

  • Garanties Décès et PTIA : L’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. Cette garantie prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital restant dû au jour du décès. Les ayants droit de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession.
    En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de l'assuré, l'assureur verse le capital restant dû à l'organisme prêteur.
  • Garanties Arrêt de travail : La garantie arrêt de travail revêt plusieurs aspects. Elle est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie d'arrêt de travail peut porter sur l’invalidité fonctionnelle (Invalidité Permanente Totale - IPT - ou Invalidité Permanente Partielle - IPP), l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle (Incapacité Temporaire Totale - ITT).
    Avec cette garantie l’assureur prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité.
  • Garantie Perte d'emploi : Une garantie perte d’emploi est également proposée pour couvrir le risque d'un licenciement ou d'une perte d'activité non salariée non volontaires. Cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes amené à perdre de façon non volontaire votre activité.

Sélection médicale

A la souscription, vous devez communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations indispensables pour l’appréciation du risque qu’il prend en charge, en particulier en ce qui concerne votre état de santé.
En cas de risque spécifique, l'assureur pourrait appliquer des surprimes (majoration de la cotisation à payer) et/ou appliquer des exclusions sur les risques liés.
Vous aurez à remplir un questionnaire de santé, seul, sur place ou chez vous. Vous pouvez envoyer ce questionnaire complété dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé)transmission sécurisée à l'attention du médecin conseil de l'assureur.
En fonction des capitaux à assurer, l'assureur pourra demander de remplir un rapport médical par un médecin, ainsi que le cas échéant d'effectuer des analyses et examens médicaux complémentaires (bilans sanguins, électro-cardiogramme, test d'effort, ...). Ces éléments devront également être transmis au médecin conseil de l'assureur sous pli secret.
Vous devez veiller à répondre à ces questions complètement et avec la plus grande exactitude, car vos déclarations vous engagent. En effet, s’il y avait une fausse déclaration intentionnelle, votre assureur serait en droit d’invoquer la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). De plus, en cas de sinistre, il ne prendrait pas en charge les échéances de remboursement du prêt.
En l’absence de mauvaise foi, la prise en charge des échéances par votre assureur pourrait être réduite si la cotisation que vous avez payée était moins élevée que celle que vous auriez normalement dû régler (article L. 113-9 du Code des assurances).

  S’assurer avec un problème de santé   la convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c'est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

La convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels.

L’instauration d’un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS. Ils permettent d’étendre, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni majoration tarifaire.

Simple et rapide : Adhésion en ligne et transmission des éléments médicaux directement en compagnie.
Formalités médicales simplifiées : un simple questionnaire de santé est requis dans la plupart des cas.
Une assurance accessible pour tous les profils : âge, profession, état de santé, type de prêt, garanties à souscrire, ...
Une assurance sur-mesure, en fonction de vos besoins : garanties à souscrire, franchises, type de cotisation (constante ou variable).
Vous êtes couvert au meilleur prix, en ne payant que les garanties et services dont vous avez besoin.

EUDIOS a sélectionné un panel de contrats d'assurance Emprunteur auprès d’organismes assureurs de premier plan.

Ces différentes offres permettent de couvrir les besoins de tous les profils de personnes, quel que soit :

  • L'âge : de 18 à 80 ans;
  • L'usage du bien : résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif;
  • Le type de prêt : amortissable, à taux fixe ou variable, in fine ou crédit-relais;
  • La durée prêt
  • Le montant du capital à assurer : de 10 000€ à 10 000 000€ par tête;
  • La quotité à assurer en cas de co-emprunteur : jusqu'à 100% sur chaque tête;
  • Le type de cotisation : constante ou variable;
  • Les garanties à souscrire : Décès et PTIA, IPP, IPT ou ITT. Perte d'emploi. Rachats de franchise dorso-lombaire et/ou psy possible;
  • La profession : assurance possible pour les professions ou activités à risque (forces de l'ordre, pompier, ...). ;
  • Les antécédents médicaux : sélection médicale simplifiée dans la plupart des cas, avec possibilité d'assurer des profils spécifiques (diabète, ...).